Conditions générales de vente
Document à compléter et à valider avant publication.
Vos CGV Bsport
[Coller ici le texte intégral de vos CGV existantes sur Bsport. Vérifier son adéquation avec les offres vendues par Re:Form studio et les parcours de réservation et d’achat utilisés.]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PILATES REFORM
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente et d’utilisation des services proposés par la société PILATES REFORM.
Elles encadrent notamment l’achat, la réservation et l’utilisation des séances de Pilates proposées au sein du studio.
Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.Services proposés
La société propose des séances de Pilates sous différentes formes, notamment à l’unité, en packs ou sous forme d’abonnements.
Les caractéristiques, tarifs et conditions de validité des offres sont précisés au moment de la réservation ou de l’achat et peuvent être modifiés à tout moment.Conditions d’accès
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures. Les mineurs peuvent être admis sous réserve d’une autorisation parentale.
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles du studio. La société se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement serait inapproprié.Réservation
Les réservations peuvent être effectuées en ligne via une plateforme dédiée ou directement sur place, dans la limite des places disponibles.
Une réservation n’est considérée comme valide qu’après confirmation et, le cas échéant, paiement.Paiement
Le paiement peut être effectué :
• en ligne, lors de la réservation
• sur place, en espèces ou par carte bancaire
Toute séance doit être réglée avant son commencement. À défaut, l’accès pourra être refusé.
La société se réserve le droit de bloquer l’accès aux réservations en cas d’impayé.Utilisation des séances et abonnements
Les modalités d’utilisation sont les suivantes :
• Une séance à l’unité est valable pour une seule participation
• Les offres de type découverte sont limitées à une utilisation par utilisateur
• Les abonnements peuvent être proposés avec ou sans engagement
• Les abonnements avec engagement comportent une durée minimale de trois (3) mois
• Les abonnements peuvent faire l’objet d’un renouvellement automatique
Toute séance non utilisée dans les délais de validité est définitivement perdue.Suspension des abonnements
La suspension d’un abonnement est possible uniquement en cas de motif médical, sur présentation d’un justificatif.
La durée de suspension est laissée à l’appréciation de la société.Annulation et absence
Toute annulation doit intervenir au minimum quarante-huit (48) heures avant le début de la séance.
À défaut :
• la séance est considérée comme due
• elle est décomptée ou perdue
En cas d’absence sans annulation préalable (« no-show »), la séance est également perdue.
La société se réserve la possibilité d’apprécier certains cas exceptionnels.Retard
En cas de retard, l’accès à la séance peut être refusé.
Cette décision est laissée à l’appréciation du coach, afin de garantir le bon déroulement de la séance.
Aucun remboursement ou report ne pourra être exigé dans ce cas.Remboursement
Aucun remboursement n’est effectué, quel qu’en soit le motif.
Des exceptions peuvent être accordées à titre strictement exceptionnel, à la seule discrétion de la société.Aptitude physique et responsabilité
L’utilisateur déclare être apte à la pratique d’une activité physique et ne présenter aucune contre-indication.
Une déclaration sur l’honneur est effectuée lors de l’inscription.
Les femmes enceintes sont autorisées à participer uniquement aux séances spécifiquement adaptées.
En cas de participation à une séance non adaptée sans information préalable, la responsabilité de la société ne pourra être engagée.
La société ne saurait être tenue responsable en cas :
• de blessure liée à une condition non déclarée
• de non-respect des consignes
• de mauvaise utilisation du matérielRèglement intérieur et hygiène
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles d’hygiène et de sécurité du studio.
Le port d’une tenue adaptée est requis. La société se réserve le droit d’imposer certaines règles spécifiques (notamment en matière d’hygiène ou d’équipement).
Tout manquement pourra entraîner un refus d’accès.Droit à l’image
Toute captation d’image (photo ou vidéo) fait l’objet d’un consentement distinct.
Aucune utilisation de l’image des clients n’est réalisée sans accord préalable.Lutte contre les abus
La société se réserve le droit :
• de refuser l’accès aux services en cas d’impayé
• de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus
• d’appliquer des pénalités en cas de comportements répétés nuisant au bon fonctionnement (annulations abusives, non-respect des règles, etc.)
Les abonnements et réservations sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur demande.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort de Montbéliard.Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat.
Informations à vérifier avant publication
[À compléter dans les CGV : identité du professionnel, prestations, tarifs et taxes, modalités de commande et de paiement, exécution, durée et éventuel renouvellement, réclamations, médiation, droits légaux et règles de rétractation ou exceptions applicables selon les prestations. Ne pas ajouter d’exclusion générale des droits légaux.]
Version applicable
[À compléter : date de mise à jour, version et modalités d’accès aux CGV avant validation de l’achat.]
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